Conditions générales de vente

L’utilisation du site www.apollimel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour toute commande passée sur le site http://www.apollimel.com/  Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le fait de passer commande indique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, publicité, qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2. Descriptif des produits

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, poids, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais de part leur mode de fabrication artisanal, leur visuel peut différer au sein d’un même lot. Dans le cas où des erreurs ou des omissions ont pu se produire dans le descriptif, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagé.

Article 3. Disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.apollimel.com/  dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, auquel cas nous vous proposeront soit de commander un autre article présenté sur le site www.apollimel.com en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, l’intégralité de la somme payée sera remboursée sur le même compte bancaire qui a servi au paiement.
Les commandes passées sur le site http://www.apollimel.com/  sont réservées exclusivement aux particuliers et leur revente et/ou distribution est strictement interdite.

Apollimel se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site.

Article 4. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

« Apollimel» se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés. Le franco de port est atteint pour une commande d’un minimum de 50€ TTC en France métropolitaine et la Corse. Une participation aux frais de port et d’emballage forfaitaire de 6€50 euros est ajoutée sur le bon de commande lorsque celle-ci n’atteint pas 50 €. Pour les commandes vers les autres pays de l’Union Européenne, il est demandé une participation de 15€ à ajouter au moment de la commande (« forfait transport EU »).

TVA non applicable, d'après l'article 293B du CGI

Article 5. Commande et modalités de paiement

Les produits sont présentés à partir d’une Fiche Descriptive permettant aux utilisateurs du site de prendre connaissance du prix de vente, du montant des frais de livraison éventuels, des modes de livraisons disponibles, ainsi que de la description des produits proposés à la vente.

En cliquant sur le bouton "Valider et payer" pendant le processus de commande, l’acheteur déclare avoir lu et accepté pleinement et sans réserve, l’intégralité des CGV. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Apollimel confirmera systématiquement la commande, puis son expédition par courrier électronique.

Il existe 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer le bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Mme Silviya Hristova, 40 chemin de la Baume, 06140 Tourrettes sur loup. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

- Paiement par virement bancaire : Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire suivant : IBAN FR79 1910 6006 4743 6761 99889 759 BIC : AGRIFRPP891. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Réserve de propriété

La savonnerie Apollimel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Garantie

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par La Poste via le service COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; des retards éventuels, pour quelque cause que ce soit, ne donnent pas droit à l’acheter d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts. Apollimel ne peut pas être tenue responsable quand au délai de livraison incombant au transporteur ainsi qu’en cas de non livraison pour tous les cas fortuits, et/ou de force majeure (sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les évènements de guerre et les troubles intérieurs).

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la savonnerie Apollimel. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Réclamations

Il appartient au client de vérifier la conformité de sa livraison. En cas de défectuosité de nos produits signalée dans les sept jours de leur réception par lettre recommandée, notre responsabilité se limite à reprendre les marchandises à l'exclusion de tous frais, dommages et intérêts. Les marchandises sont renvoyées au vendeur par l’acheteur accompagnées d’un bon de retour, le tout à ses frais et à ses risques.

Toutes réclamations ou réserves pour pertes, avaries ou manquants constatés lors de la livraison doivent être formulés au transporteur sur le bon de livraison ou par courrier recommandé, dont une copie doit nous parvenir sous un délai de 7jours. L'absence de réserves lors de la réception des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparents. Toute contestation ou réclamation concernant la qualité de nos produits, doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 7 jours à réception des marchandises. Passé ces délais aucune réclamation ne sera recevable.

Article 8. Retour de marchandises

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Les articles devront être retourné en parfait état et dans leur emballage d'origine. Tout retour de marchandise doit se faire impérativement, suite à une demande préalable auprès de apollimel@gmail.com. qui délivrera un bon de retour. Les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : Mme Hristova Silviya, 40 chemin de la Baume, 06140 Tourrettes sur loup.

Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur. Le transport des produits retournés est de la responsabilité de l’acheteur.

 

Article 8. Remboursement

 

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour sa commande dans un délai de 7 jours à partir de la réception de la marchandise retournée.


 

Article 9. Responsabilité

La savonnerie Apollimel dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La navigation sur le site http://www.apollimel.com/  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.apollimel.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Apollimel. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Apollimel.

Article 11. Données à caractère personnel

Toutes les Données Personnelles transmises directement et/ou indirectement par les utilisateur du site http://www.apollimel.com/ sont strictement confidentielles et sont notamment utilisées par Apollimel pour effectuer les opérations relatives aux commandes (livraisons, factures, réalisation d'enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente, lutte contre la fraude, etc). Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès à tout moment, de modification et de suppression des informations le concernant depuis la rubrique «Mon compte». Il peut en faire la demande à tout moment soit par mail à l’adresse apollimel@gmail.com, soit par courrier à l’adresse suivante : Mme Hristova Silviya, 40 chemin de la Baume, 06140 Tourrettes sur loup.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cagnes sur Mer (Tribunal d'instance Cagnes-sur-Mer 06800; 100 avenue Cyrille Besset Au Cros de Cagnes, 06800 CAGNES SUR MER).

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06 48 58 98 56

40 chemin de la Baume,
06140 Tourrettes-sur-loup

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